Société Sébastien Alavoine
SIREN : 484 701 016
Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

hello@incubateurdelafranchise.co

Tel ou Whatsapp : 07.44.73.37.12

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de la formation en ligne « Créer sa franchise de A à Z » proposées par Sébastien Alavoine.
Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l’accès aux contenus numériques.

Article 2 – Produits et services

La formation vendue est un programme de formation 100 % en ligne accessible immédiatement après paiement.
Elle comprend l’accès à des modules vidéo, des supports pédagogiques numériques et des bonus éventuels indiqués sur la page de vente.

Article 3 – Prix

Le prix de la formation est fixé à 1500 € HT (TVA applicable en vigueur).

En tan que professionnel vous récupérez cette TVA.
Si la TVA n'est pas applicable pour vous, veuillez-nous contacter, nous vous enverrons un lien HT.
Le prix total en TTC est indiqué lors de la commande et sur la facture émise.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• En 1 fois via carte bancaire (Stripe ou PayPal)

• En 3 fois via carte bancaire (Stripe)

L’accès à la formation est conditionné à la validation du paiement.
En cas de défaut de paiement, l’accès peut être suspendu ou annulé.

Article 5 – Accès à la formation

L’accès est immédiat après paiement via un espace membre personnel sur la plateforme Système.io.
L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager. Tout usage frauduleux peut entraîner une suppression de l’accès sans remboursement.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et accessibles en ligne.
Cependant, par souci de transparence, nous vous offrons la possibilité d’un remboursement. Si, dès la première heure de connexion, vous estimez que le contenu ne correspond pas à vos projets de franchisation, nous supprimerons votre accès et vous rembourserons intégralement le paiement.

La demande doit être effectuée par email, dans l’heure suivant la confirmation de votre commande, et motivée, à l’adresse suivante : hello@incubateurdelafranchise.co

Article 7 – Responsabilité

L’entreprise met à disposition des contenus pédagogiques visant à transmettre des connaissances et outils pratiques.
Toutefois, la réussite de l’acheteur dépend de sa propre implication, de ses choix stratégiques et de facteurs extérieurs.
L’entreprise ne saurait garantir un résultat financier, juridique ou commercial.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite de l’auteur.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, coordonnées) sont nécessaires à la gestion des inscriptions.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues à des tiers.
L’acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : hello@incubateurdelafranchise.co

Article 10 – Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.